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Statuts

STATUTS



TITRE I

CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL - DUREE

 

 

Préambule

Association à but non lucratif – loi 1901,

Dont le but principal est de promouvoir la solidarité entre les peuples.

Elle est le fruit de plus de vingt années de solidarité exemplaire entre trois visions convergentes d’un monde meilleur pour une existence humaine harmonieuse.

 

Article 1 : Constitution et dénomination.

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« Adpt élémen’t’erres » - Les adeptes de l’élémentaire, de l’élément terre, et l’élément qui erre.

 

Article 2 : Objet

L’association a pour objet :

La promotion d’activités socioculturelles, sportives et éducatives,

La conception et la gestion de projets et d’activités de développement communautaire,

Le partenariat avec les structures publiques, parapubliques et privées,

La promotion de la formation et de l’insertion des jeunes,

La promotion de l’échange solidaire,

La création et la gestion de services sociaux, de centres techniques,

L’aide à la recherche et à la création d’emplois.

La protection de l’enfance.

 

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 24 boulevard Jacques Millot à ANGERS (Maine et Loire).

Le siège social peut être transféré en tout lieu en vertu d’une délibération du conseil d’administration.

 

Article 4 : Durée-

La durée de l’association est illimitée.

 

TITRE II

composition

 

Article 5

 

L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneurs et de membres bienfaiteurs résidents ou non, tous âgés d’au moins dix-huit ans.

 

  • Les membres actifs :

Sont appelés membres actifs toutes les personnes physiques ou morales qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs, se conforment aux présents statuts et s’acquittent de leurs cotisations.

  • Les membres d’honneur :

Sont appelés membres d’honneur toutes personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix consultative aux assemblées générales.

  • Les membres bienfaiteurs :

Sont membres bienfaiteurs toutes personnes physiques ou morales qui soutiennent l’association dans ses activités, ils s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle.

 

Seuls les membres actifs peuvent participer aux délibérations de l’assemblée générale avec voix délibérative.

Le titre de membre bienfaiteur ou d’honneur est décerné par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration.

 

Article 6 : Cotisations

La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d’honneur, est fixée annuellement par l’assemblée générale.

Il en est de même pour la fixation du montant du droit d’entrée dans l’association.



Article 7 : Conditions d’adhésion

Peuvent être membres de l’association toutes personnes physiques ou morales résidentes ou non.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’administration lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre actif se perd :

  1. Par décès.

  2. Par démission adressée par écrit au Président de l’association.

  3. Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

  4. Par radiation prononcée par l’assemblée générale notamment pour non paiement des cotisations.

Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications au Conseil d’Administration.

 

 

TITRE III

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT



Article 9 : Conseil d’Administration

L’association « Adpt élémen’t’erres » est administrée par un Conseil d’Administration composé de quatre (04) membres au moins, élus en Assemblée Générale pour une durée de un (01) an renouvelable.

Le conseil d’administration élit en son sein un bureau de trois personnes au moins, composé d’un président, d’un secrétaire général et d’un trésorier général. Les attributions sont définies dans le règlement intérieur.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc…), le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction au sein de celui-ci.

Est éligible au Conseil d’Administration, toute personne âgée de dix huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de sa cotisation.

En outre, tous les membres du bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

 

Article 10 : Election du Conseil d’Administration

L’assemblée générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous ;

  • Est électeur, tout membre actif de l’association, âgé de dix-huit ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de sa cotisation.

  • Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu à scrutin secret.

Article 11 : Réunions

Le conseil d’administration se réunit au moins tous les trimestres sur convocation de son président. Le conseil d’administration se réunit sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. Les membres sont informés à l’avance de l’ordre du jour. Le bureau du conseil d’administration se réunit tous les mois.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Il est tenu un procès verbal des réunions du bureau, du conseil d’administration et l’assemblée générale. Toutes les délibérations sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.

 

Article 12 : Exclusion du Conseil d’Administration

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10, alinéa 2 des statuts.

Par ailleurs, tout membre du Conseil d’Administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.

 

Article 13 : Rémunérations

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.



Article 14 : Pouvoirs

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, ou chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Article 15 : Bureau

Le Conseil d’administration élit chaque année, au scrutin secret, un bureau comprenant :

  • Un président,

  • Un vice-président,

  • Un secrétaire, éventuellement un secrétaire adjoint,

  • Un trésorier, éventuellement un trésorier adjoint,

Les membres sortants sont rééligibles.



Article 16 : Rôle des membres du bureau

Le bureau du Conseil d’administration est spécialement investi des attributions suivantes :

Le président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure, le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment ; l’envoi des diverses convocations.

Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.

Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

Il tient une comptabilité régulière, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

 

Article 17 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales.

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association, âgés de dix-huit ans au moins au jour de l’assemblée et à jour de leurs cotisations.

Les assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’association ou sur la demande des membres représentant au moins la moitié des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l’assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi desdites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettres individuelles, par e-mail ou tout autre moyen de communication, adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.

Seules seront valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou en son absence, au vice-président ; l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d’Administration. Le bureau de l’assemblée est celui de l’association.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire. Le vote par procuration est autorisé.

 

Article 18 : Nature et pouvoirs des assemblées.

Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.

Dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

 

Article 19 : Assemblée générale ordinaire.

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 17.

L’assemblée générale après délibéré approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 des présents statuts.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres de l’association.

 

Les délibérations sont votées à la majorité simple des voix, chaque membre ayant droit à une voix. Cependant pour l’élection des membres du Conseil d’Administration, le vote secret est obligatoire de par l’article 10 des statuts.

 

Article 20 : Assemblée générale extraordinaire.

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 17 des présents statuts.

La présence des deux tiers des membres au moins est requise pour la validation des délibérations. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une seconde assemblée générale à huit jours d’intervalle qui délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents.

L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc.

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les votes ont lieu à scrutin secret.

 

 

TITRE IV

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITE



Article 21 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association proviennent :

  • Du produit des cotisations et des droits d’entrée versés par les membres,

  • Des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics,

  • Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.

  • Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

 

Article 22 : Comptabilité

Il est tenu régulièrement, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général.

 

Article 23 : Contrôle des comptes

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux membres de l’association appelés « contrôleurs aux comptes »

Ceux-ci sont élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles.

Ils doivent présenter à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.

Ces contrôleurs aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du conseil d’administration.

 



TITRE V

MODIFICATIONS DES STATUTS

 

Article 24

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du conseil d’administration en assemblée générale. Le texte de modification doit être communiqué un mois avant aux membres de l’assemblée générale.

L’assemblée générale ne délibère valablement que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si l’assemblée générale n’atteint pas ce quorum, une nouvelle assemblée sera convoquée au moins à quinze (15) jours d’intervalle.

La convocation reproduit le même ordre du jour en indiquant la date et le compte rendu de la réunion avortée. A cette seconde convocation, l’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

 

 

TITRE VI

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

 

Article 25

L’assemblée générale convoquée spécialement pour se prononcer sur la dissolution de l’association doit comprendre au moins les deux tiers de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée de nouveau à 15 jours d’intervalles au moins. Cette fois l’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Les délibérations de l’assemblée générale prévues aux articles 14, 17 et 18 portant sur les délibérations, les modifications et la dissolution sont portées à la connaissance des autorités de tutelle. Ces délibérations ne sont valables que si elles sont approuvées par l’autorité administrative.

Les modifications survenues dans l’administration et celles qui pourraient être apportées aux statuts sont consignées dans le registre de délibération. Ce registre doit être présenté aux autorités de tutelle chaque fois qu’ils en font la demande.



Article 26 : Dévolution des biens.

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une où une plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.

 

TITRE VII

REGLEMENT INTERIEUR – FORMALITES ADMINISTRATIVES

 

Article 27 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.



Article 28 : Formalités administratives.

Le Président du Conseil d’Administration ou tout membre délégué doit accomplir toutes formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.



 

ANGERS, 03 Octobre 2005

Statuts approuvés par l’Assemblée Générale du même jour.

 

 

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